La prescription d’élaboration du RLPi porte sur l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération du Grand Verdun. Il peut toutefois prévoir pour certains secteurs ou communes le maintien de la réglementation nationale. La réglementation du RLPi pourra donc plus restrictive que la réglementation nationale sur certains secteurs stratégiques tels que :
Le RLPi devra prendre en compte les exigences en matière de développement durable, notamment pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie ou source de pollution lumineuse. En ce sens, il s’appuiera autant que faire se peut sur les possibilités offertes par la loi dite Climat et résilience.
L’attractivité du territoire du Grand Verdun se traduit notamment en matière de développement économique. L’enjeu est d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment de nos paysages. Ainsi, assurer aux zones d’activités un environnement de qualité pour leur garantir un dynamisme et une attractivité nécessaires à la mise en valeur de leurs activités, apparaît également comme primordial
À l'échelle des 25 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en cours d'élaboration.
Téléchargez la délibération de prescription de l'élaboration d'un RLPi du 9 décembre 2020
Téléchargez la délibération relative
Délibération du RLPi du 6 avril 2023
Téléchargez le diagnostic final
Un dossier de concertation mis à disposition du public au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun aux jours et horaires d’ouverture habituel
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse suivante : rlpi@grandverdun.fr
Télécharger le support de présentation
Télécharger le support de présentation
Télécharger le support de présentation
