Sa mission

Cette opération a pour but de réhabiliter l'habitat ancien par la mise en place d'aides financières importantes destinées à aider les propriétaires à effectuer des travaux d'amélioration de leurs logements. La seconde phase de l’opération, la phase opérationnelle (ou phase de travaux), est aujourd’hui engagée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en mars 2019.

Des subventions non négligeables

Les propriétaires intéressés peuvent donc dès maintenant bénéficier de plus de 3,1 M€ de subventions pour la réhabilitation d’environ 250 logements. La collectivité a missionné la Société URBAM Conseil pour mener à bien cette opération. Vous pouvez contacter dès à présent le bureau d'études ou transmettre leurs coordonnées à d'éventuels propriétaires intéressés.

Subventions à destination des propriétaires bailleurs pour réhabiliter des logements loués ou inoccupés

Les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), du Conseil départemental, et du FCI (Fonds Commun d’Intervention Communauté de Communes et Région Lorraine) : Montant de la subvention : 35 à 50 %* des travaux subventionnables (le taux variant selon la dégradation des logements). Conditions d’éligibilité :

• logement construit depuis plus de 15 ans,
• logement loué vide ou inoccupé, et à usage d'habitation principale après travaux
• logement au confort insuffisant,
• logement situé dans le périmètre de l'OPAH.

Travaux : les travaux subventionnés vont de l'amélioration intérieure (création de WC intérieur, salle de bains, chauffage, électricité...) à la remise en état de l’immeuble (toiture, isolation thermique). Conventionnement : c'est un engagement de location pour une durée de 9 ans. Le conventionnement fixe le loyer maximum applicable après travaux et permet au locataire de bénéficier d'une aide au logement (APL accordée par l'Etat).  ATTENTION : ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord des subventions

Subventions à destination des propriétaires occupants pour réhabiliter leurs logements

Les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), du Conseil départemental, et du FCI (Fonds Commun d’Intervention Communauté de Communes et Région Lorraine) : Montant de la subvention : 45 à 80 %* des travaux subventionnables (le taux variant selon les ressources ou la nature des travaux). Conditions d’éligibilité :

• logement construit depuis plus de 15 ans,
• logement destiné à l'habitation principale,
• nécessité de remplir certaines conditions de revenus.

Travaux subventionnables : travaux d’amélioration énergétique, travaux spécifiques (insalubrité, adaptation au handicap).  ATTENTION : ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord des subventions D’autres aides plus spécifiques peuvent être sollicitées selon les situations (prime pour la création d’accès indépendants, prime aux logements vacants réhabilités, aide au ravalement des façades, etc.).

Des aides disponibles pour changer sa porte d’entrée

La porte d’entrée d’un logement est importante, car elle doit à la fois assurer la sécurité du logement, et participer à l’isolation thermique et phonique, pour limiter les déperditions d’énergie et améliorer le confort des habitants. Les ménages qui souhaitent changer leur porte d’entrée peuvent bénéficier d’aides comme le taux de TVA réduit ou l’Éco-PTZ. Le coût moyen d’une porte d’entrée hors pose varie de 200 à 3 000€, selon la marque, la qualité, le matériau ou sa sécurité. Les portes se distinguent d’abord par le fait d’être blindées ou non, puis par le matériau principal : bois, acier, PVC, aluminium, ou encore avec des parties vitrées. Les principaux fabricants sont Bel’m, Atrya, Zilten, Swao, K-Line, MC France, CID, Bremaud, FPEE et Oknoplast. Tout d'abord, le remplacement de la porte d'entrée peut bénéficier d'un taux de TVA réduit, soit à 5,5% ou à 10%, contre le taux standard de 20%, sous réserve que la nouvelle porte réponde à des critères de performance énergétique définis et qu'elle permette des économies d'énergie (plus d’informations sur les classes DPE de A à G). En outre, ceux qui envisagent de financer leur projet par un prêt peuvent se tourner vers l'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Toutefois, pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, le remplacement de la porte doit être inclus dans un ensemble de travaux plus large, connu sous le nom de "bouquet de travaux". Les montants disponibles pour l'Éco-PTZ varient en fonction du nombre de travaux inclus dans le bouquet. Pour une rénovation limitée à deux travaux, le montant maximal de l'emprunt est de 25 000€, tandis que pour trois travaux ou plus, il peut atteindre 30 000€ (en savoir plus sur les démarches et conditions pour demander l’Éco-PTZ). Enfin, pour réduire davantage les coûts du remplacement de la porte d'entrée, Ma Prime Renov offre une aide financière supplémentaire. Cependant, pour être éligibles, les propriétaires doivent s'engager dans un parcours de rénovation plus complet, permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur habitation selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). On rappellera que pour changer la porte d’entrée d’un appartement, il faut généralement demander l’accord du syndic de copropriété. Par ailleurs, pour changer la porte d’entrée d’un pavillon, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux, voir de demander une autorisation d’urbanisme plus complexe dans les zones protégées.