La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;
Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, situé au 11 rue du Président Poincaré, Verdun représentée par Samuel Hazard, en sa qualité de Président de la CAGV.
A -Traitements lié au site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.verdun.fr/, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun d’organiser la gestion de ses prestations.
En particulier, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Formulaire de contact
Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse
Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
B - Traitements généraux de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :
1.Vidéoprotection
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a installé des caméras de vidéoprotection sur certains sites de la ville. Cette mention d’information vient en complément de l’information délivrée sur les panneaux d’affichage.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun traite des données à caractère personnel dans ce cadre aux fins d’assurer :
Le traitement se fonde sur la base de l’intérêt légitime de l’agglomération de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Accèdent aux données issues du dispositif de vidéoprotection :
Données traitées :
2.Caméras mobiles déchets
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a installé des caméras de sur certains sites de la ville susceptibles de présenter des dépôts d’ordures sauvages.
Cette mention d’information vient en complément de l’information délivrée sur les panneaux d’affichage dans ces zones.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun traite des données à caractère personnel dans ce cadre aux fins d’assurer :
Le traitement se fonde sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (L541-44-1 du code de l’environnement / L171-3 du code de l’environnement / l’article L251-2 du code de la sécurité intérieure) ;
Accèdent aux données issues du dispositif de vidéoprotection :
Données traitées :
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
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Gestion des demandes via le formulaire de contact |
1 an à compter de la réception des demandes |
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Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, |
13 mois |
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Vidéoprotection |
30 jours |
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Caméras mobiles déchets |
30 jours |
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Cookies statistiques |
6 mois |
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO). Un justificatif pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :
Par voie électronique : dpo@grandverdun.fr.
Par courrier postal : DPO CA Grand Verdun – 11 rue du président Poincaré, 55100 – Verdun ;
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Caméras mobiles déchets : Les données peuvent être transmises aux services de police habilités et à des sous-traitants pour la maintenance des logiciels.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun en matière de confidentialité et de sécurité.
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
Liste des cookies et durée de conservation :
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Matomo
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Le service Matomo permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Matomo ».
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Matomo en vous rendant à la page https://matomo.org/privacy-policy/.
Consentement
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La présente politique entre en vigueur le 28/11/2023
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
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Le DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande à : dpo@grandverdun.fr.
