Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion du CCAS de la Ville de Verdun, pour les exercices 2018 et suivants.

En vertu du Code des juridictions financières, le CCAS de la Ville de Verdun a fait l’objet d’un contrôle de ses comptes et de sa gestion de 2018 à la période la plus récente.

Conformément au code des juridictions financières, les CRTC exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics ; contrôle des comptes et de la gestion ; contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement dans le cadre d’enquêtes thématiques conduites en liaison étroite avec la Cour des comptes. Par leurs observations, elles obtiennent la correction d’irrégularités et le redressement d’erreurs de gestion. Elles contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Consultez le rapport de la CRC