Article 1 – Le principe
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants verdunois de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune à la réalisation de projets citoyens.
Article 2 – Le territoire
Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de Verdun.
Article 3 – Qui peut déposer un projet ?
Toute personne habitant la ville de Verdun. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (groupes d’habitants, associations…).
Article 4 – Qui vote ?
Toute personne habitant la ville de Verdun.
Article 5 – Le montant alloué
Le budget participatif dispose d’une enveloppe annuelle de 150 000 euros TTC pour la réalisation de projets.
Article 6 – Les objectifs
- Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent aux besoins des habitants ;
- Impliquer les Verdunoises et Verdunois dans le choix des priorités des dépenses d’investissement ;
- Susciter l’initiative, la créativité et l’esprit citoyen.
Article 7 – La gouvernance
Le comité de suivi composé de 3 élus, 7 habitants volontaires représentants si possible les quartiers suivants (Regret-Maison-Rouge-Baleycourt, Glorieux-Cité Verte, Anthouard Pré L’Evêque, Centre-Ville, Grandes Plantes-Planchettes, Faubourg, Best Village-Kennedy-Ozomont-Dieu du Trice). Un tirage au sort sera effectué le cas échéant.
Le comité de suivi s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif et que les projets présentés ne génèrent pas de situations de conflits d’intérêts.
Il aura aussi la charge de l’évaluation des projets en intégrant les critères suivants (utilisation effective, rayonnement du projet, amélioration de la qualité de vie…).
Article 8 – Critères de recevabilité des projets
Un projet peut concerner l’amélioration d’un site, d’une rue, d’un quartier ou l’ensemble du territoire de la Ville de Verdun.
Un projet doit concerner les domaines suivants : aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, arts et culture, biodiversité, citoyenneté, déchets-propreté, économie sociale et solidaire, éducation, espaces naturels et sensibles, innovation sociale ou numérique, jeunesse, maîtrise et production d’énergie, mobilités, nature en ville, santé, solidarités, sports et loisirs, valorisation du patrimoine.
Pour être recevable, il doit aussi répondre à plusieurs critères :
- Qu’il soit localisé sur le territoire communal verdunois ;
- Qu’il serve l’intérêt général et qu’il soit à visée collective. C’est-à-dire qu’il devra être de nature à bénéficier potentiellement à tous les Verdunois ;
- Qu’il soit compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire ;
- Qu’il soit acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
- Qu’il soit techniquement réalisable, puisse démarrer dès 2025 et être réalisé dans les 2 ans ;
- Qu’il ne soit pas déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation) ;
- Qu’il n’ait pas un caractère éphémère. Les projets doivent s’inscrire sur la durée.
Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la ville pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et la consolidation du projet et sa présentation publique.
Article 9 – La procédure et le calendrier de mise en œuvre
- Étape 1 : La collecte des idées : « Pour Verdun, j’ai une idée ! » – du 06 mars au 05 avril 2025 :Les personnes intéressées disposent d’1 mois pour proposer leurs idées de projets, directement sur la plateforme numérique en ligne verdun.fr/budgetparticipatif et en format papier à l’hôtel de ville.
- Étape 2 : L’analyse des dossiers – du 06 avril au 05 mai 2025 :
Les idées déposées font l’objet d’une pré-analyse de recevabilité par les services mutualisés de la ville de Verdun et de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun sur la base des critères exposés à l’article 8. Cet examen est soumis pour décision au comité de gouvernance.Les services de la collectivité, en lien avec les porteurs de projets, traduisent les idées en projets et s’assurent que les projets présélectionnés sont faisables au plan juridique et technique, et qu’ils peuvent être lancés en 2025. Les projets sont estimés financièrement.Lors de cette phase d’instruction, il est possible que les idées de départ évoluent. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.
La liste des projets retenus et non-retenus à l’issue de cette phase sera publiée sur la plateforme numérique. - Étape 3 : Présélection des projets : « Je booste mes coups de coeur » – du 06 mai au 19 mai 2025
Les Verdunoises et Verdunois expriment leurs préférences pour chaque projet déposé sur la plateforme numérique dédiée, par un système de « coup de cœur » directement en ligne ou en déposant leur bulletin nominatif dans les urnes situées à l’hôtel de ville.
Chacun peut mettre un coup de cœur une fois pour autant de projets qu’il le souhaite.
Un seul bulletin nominatif sera pris en compte dans les urnes.
Cette étape aboutira à la présélection de 20 projets qui seront instruits par les services de la collectivité. La présélection prendra en compte la représentativité de chaque quartier. - Étape 4 : L’heure de la promotion – du 20 mai au 19 juin 2025
Les porteurs de projet pourront préparer leur campagne de promotion de leurs projets dans la ville ou sur les réseaux sociaux, en vue de la phase finale de vote.Un panneau explicatif de leur projet sera réalisé par les services de la collectivité et servira lors de deux matinées d’exposition des projets dont la date sera ultérieurement arrêtée.La collectivité pourra accompagner les porteurs de projets le cas échéant. - Étape 5 : Vote final : « Votez pour vos projets préférés » – du 20 juin au 30 juin 2025
Les Verdunois ont la possibilité de voter pour soutenir jusqu’à 10 projets différents parmi les projets ayant obtenu un avis favorable lors de l’étude de faisabilité.
Le vote se fait directement sur la plateforme numérique dédiée ou en déposant un bulletin nominatif dans les urnes situées à l’hôtel de ville.
Pour éviter un dépassement du budget, les projets seront classés en fonction du nombre de voix reçues et réalisés jusqu’à la consommation totale de l’enveloppe budgétaire.
Un seul bulletin nominatif sera pris en compte dans les urnes. - Étape 6 : La présentation des projets lauréats – le 04 juillet 2025
Les projets lauréats seront annoncés lors d’un événement convivial et ouvert au public, organisé le 04 juillet 2025. Ce temps d’échange permettra aux porteurs de projets de présenter leurs initiatives et de partager leurs ambitions avec les participants. Cette rencontre vise à valoriser les idées retenues et à encourager la mobilisation citoyenne autour des projets lauréats. - Étape 7 : Le suivi des réalisations – à partir du 07 juillet 2025
Il sera possible sur la plateforme dédiée de suivre le degré d’avancement de chaque projet.
Les services de la collectivité accompagneront les lauréats dans la coordination et la réalisation de leurs projets.