Une aide financière au ravalement de façades est accessible à tous, sans condition de ressources, lors de travaux d’embellissement d’habitations dont les façades sont visibles depuis le domaine public.

Mise à jour : 17/10/2024 | | |

Présentation

La Collectivité propose depuis 2006 un programme d’amélioration du cadre de vie et d’embellissement du patrimoine bâti. À ce titre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite vous aider dans votre démarche de rénovation de façades en finançant une partie des travaux. Ce programme concerne la totalité des 26 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

Qui est concerné ? Pour quels travaux ?

Ce dispositif est mis en place en faveur des propriétaires privés d'immeubles et de maisons d'habitation situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Lors du ravalement de la façade d’un immeuble composé d’un commerce (souvent au rez-de-chaussée) et d’appartements, la subvention sera déterminée en calculant la proportion de surface dédiée à la partie habitable. Pour être éligibles, les façades doivent être visibles depuis le domaine public : voies, parkings, espaces publics, voies navigables, etc. Seuls les travaux de ravalement de façades et de remise en peinture qui ont reçu une autorisation suite au dépôt d’une déclaration préalable de travaux sont concernés. Ceci assure le respect des règles d’urbanisme locales et l’intégration du projet dans son environnement, suite notamment à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque cela est nécessaire.

Montant de l’aide et plafond

Le taux de financement est différent en fonction de la localisation des travaux. On distingue le secteur dit « renforcé », « prioritaire » et « incitatif ». Le secteur renforcé correspond au périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Verdun (SPR), voir la page dédiée en cliquant ici. Le secteur prioritaire concerne le centre et les entrées des communes de plus de 500 habitants. Le secteur incitatif s’applique sur l’ensemble du territoire non concerné par les deux secteurs précédents. Le règlement d’attribution de la subvention détaille le classement des rues par secteur. Il peut être téléchargé dans l’espace prévu à cet effet situé en bas de page. Le montant de la subvention est calculé ainsi :

  • Incitatif : 25% de la facture acquittée, dans la limite de 1 900 € par parcelle ;
  • Prioritaire : 45% de la facture acquittée, dans la limite de 2 300 € par parcelle ;
  • Renforcé : 50% de la facture acquittée, dans la limite de 4 000 € par parcelle.

Comment en faire la demande ?

  1. Déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe l’immeuble.
  2. À la réception de l’arrêté favorable, réaliser les travaux.
  3. Une fois la facture acquittée, envoyer au service Urbanisme – Habitat le formulaire de demande de subvention accompagné des pièces suivantes :
  • une copie de la facture acquittée
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • une photographie de la façade avant travaux.


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VERDUN


11 rue du Président Poincaré
CS 80719
55107 Verdun Cedex

État civil

Lundi, jeudi et vendredi : 10h-12h et 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 10h-17h

Services généraux

Du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30
Le vendredi : 9h-12h
Tél. 03 29 83 44 22