Suite à  l'Enquête Publique portant sur le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons et selon la procédure le RAPPORT du Commissaire Enquêteur est mis à la disposition du public .

Mise à jour : 23/10/2024 | | |

Il est également consultable aux jours et heures d'ouvertures au public dans les Mairies de : 
- Verdun (siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun), auprès du service urbanisme,
Fromeréville-les-Vallons.

Rapport d'enquête publique



Phase d'approbation

AVIS au public 


Délibération


Annexe de la délibération

 

Pièces du PLU applicables à ce jour

Depuis le 1er janvier 2016, les documents d'urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental dédié. Aussi, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme de Fromeréville-les-Vallons sur le Géoportail de l'Urbanisme en suivant le lien ci-après : accéder au site.



COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VERDUN


11 rue du Président Poincaré
CS 80719
55107 Verdun Cedex

État civil

Lundi, jeudi et vendredi : 10h-12h et 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 10h-17h

Services généraux

Du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30
Le vendredi : 9h-12h
Tél. 03 29 83 44 22