La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.
Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.
Mise en concurrence |
Compétence |
Date début |
Date fin |
Date limite de candidature |
Descriptif de l'appel d'offre |
Fiche de renseignement |
Entreprendre : Food-trucks |
Grand Verdun |
01/01/2025 |
31/12/2025 |
|
Téléchargez |
|