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Vote par procuration

Vote par procuration

Pour les élections, vous ne pouvez pas vous déplacer?

Il est possible de voter par procuration.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Qu'est ce que le vote par procurateur ?

Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l'élection à un autre électeur.

Qui demande la procuration?

Le mandant
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande: obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il a demandée.

Qui vote?

Le mandataire
Le mandataire doit remplir deux conditions: jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n'est pas nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.
Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.

Établir une procuration

C'est le mandant qui la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections à partir d'un délai maximal d'un an à compter de la demande de procuration.

Où?

Au tribunal d'instance, au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat.

Quand?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N'attendez pas le dernier moment.Quels documents permettent la procuration?

  • un titre d'identité
  • un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets: un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire: nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance); une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement; un récépissé délivré au mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration.
Il revient au mandant de l'en informer.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette du ministère de l'intérieur:

Toutes les informations pratiques sur:
www.interieur.gouv.fr