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Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

 Les inscription sur les listes électorales sont possibles directement sur le site internet:  monservice-public.fr

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)... 
 

 Durant cette période, les personnes remplissant les conditions pour être électeurs et qui ne seraient pas inscrites sur une liste électorale pour quelque cause que ce soit, ou qui ont changé de commune de résidence, doivent demander leur inscription.
 
 Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils sont désormais rattachés.
 
 Les demandes d’inscription doivent être déposées par les intéressés eux-même. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
 

Il est rappelé que l’exercice du droit de vote, aussi bien lors des consultations partielles que des élections générales est subordonné à l’inscription sur les listes électorales.
L’inscription sur les liste électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.
Les électeurs trouveront les renseignements utiles dans les mairies.

Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière sera déférée au Tribunal d’instance.
Les sanctions pénales, auxquelles elle s’expose en application des articles L.86 et L.88 du code électoral, seront effectivement appliquées.

Pièces à produire à l’appui pour une demande d’inscription

Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur: carte d’identité, passeport.
En outre, les électeurs et les électrices devront se munir de justificatifs établissant leur domicile réel, ou les six mois de résidence exigées par la loi. Le droit d’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts.