Étapes de l’élaboration du PLUi-H 1. Pièces générales Délibération relative à l’élaboration d’un PLUiH Délibération relative à la signature du marché d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) 2. Phase de concertation Avis au public Documents d’urbanisme applicables à ce jour : Depuis le 1er janvier 2016, les documents d’urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental […]
